- réclamation pécuniaire
- денежная претензия
Dictionnaire de droit français-russe.
réclamation pécuniaire
Regardez d'autres dictionnaires:
AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier … Encyclopédie Universelle
Mandat postal — Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né au XIXe siècle siècle en France sous sa forme moderne. Sommaire 1 Histoire 1.1 Les transferts de… … Wikipédia en Français
Lapeyr. — Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse Pour les articles homonymes, voir Lapeyrouse et Picot. Picot de Lapeyrouse Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse … Wikipédia en Français
Philippe-Isidore Picot de Lapeyrouse — Pour les articles homonymes, voir Lapeyrouse et Picot. Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse Naissance … Wikipédia en Français
Philippe-isidore picot de lapeyrouse — Pour les articles homonymes, voir Lapeyrouse et Picot. Picot de Lapeyrouse Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse … Wikipédia en Français
Philippe Picot de Lapeyrouse — Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse Pour les articles homonymes, voir Lapeyrouse et Picot. Picot de Lapeyrouse Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse … Wikipédia en Français
Picot de Lapeyrouse — Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse Pour les articles homonymes, voir Lapeyrouse et Picot. Picot de Lapeyrouse Philippe Isidore Picot de Lapeyrouse … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
Société anonyme du chemin de fer de Montpellier à Cette — Création 4 juillet 1838 Disparition 8 juillet 1852 Fondateur(s) Baron de Mecklembourg … Wikipédia en Français
